Par Nacef Belkhiria
Tenant compte de l’urgence du dossier de la compensation des hydrocarbures pour lequel aucune solution n’est d’actualité, l’introduction du QR code au niveau de la distribution du carburant, pourrait résoudre le problème dans le domaine du transport, le plus coûteux pour les caisses de l’Etat. Quant à l’industrie en général, le principe du prix par Kilowatt ou par tonne en fonction de la valeur ajoutée est proposé.
A) Transport : L’adoption de la Technologie du « QR Code » et du principe du Quota mensuel pour réduire la compensation et rationaliser la consommation des hydrocarbures
Hypothèses retenues :
- Sans l’adoption des nouvelles technologies au niveau de la pompe des stations-service, l’équité de la compensation des hydrocarbures dans le domaine du transport ne peut pas être envisagée.
- La compensation des hydrocarbures ne peut pas être adoptée tenant compte du statut social du propriétaire du véhicule, mais plutôt par rapport à la cylindrée et de l’objet de son utilisation, comme c’est le cas des diverses taxes appliquées en Tunisie sur les moyens de transport.
- Si le principe du QR est retenu, toute autre approche utilisant cette technique, pourra être discutée.
L’objet de cette communication est de présenter un concept qui tiendra compte de ces 3 hypothèses. L’impact de cette approche sera évalué par les autorités compétentes de l’Etat.
Les détails du projet proposés sont :
- Un QR code unique sera affecté à chaque véhicule. Ce code comportera plusieurs données notamment le numéro de châssis, la puissance fiscale ainsi que l’immatriculation. Ce QR code autocollant sera livré par l’Agence Tunisienne du Transport Terrestre- ATTT. Il sera laminé pour usage avec des scanners portatifs à rayon Infra Rouge, empêchant ainsi toute duplication du code spécifique du véhicule.
- Le principe d’un prix par litre variable avec la cylindrée du moteur du véhicule est proposé. Sur un autre plan, et pour éviter tout abus d’approvisionnement en carburant, un quota mensuel sera associé à chaque véhicule sur la base de son cylindrée ainsi que l’objet de son utilisation : à usage personnel ou commercial. En cas de dépassement du quota fixé, le prix du litre sera le prix du 2ème palier en cylindrée sur le tableau, comme ci-après indiqué pour illustration en annexe.
- Au niveau de la distribution du carburant, les nouvelles pompes, déjà disponibles sur le marché international, seront dotées des technologies de communication 3G/4G/Bluetooth ainsi que d’un scanner infrarouge mobile.
- Une fois le QR code du véhicule scanné, le prix de vente par litre du carburant sera affiché automatiquement par la pompe ainsi que le quota disponible avant l’application du prix majoré.
- Des QR codes spécifiques seront associés aux transporteurs agréés des personnes, de la marchandise ainsi qu’aux bateaux de pêche. Ceux travaillant sur le marché parallèle, paieront le prix non compensé.
- Pour illustration, les paliers sur la base de la cylindrée des véhicules ainsi que les quotas associés sont présentés dans en annexe.
Statistiquement et à titre indicatif, 40% des véhicules essence vendus en Tunisie ont une cylindrée inférieure à 1.3 litre. Un pourcentage similaire couvre les véhicules diesel dont la cylindrée est inférieure à 2.1 Litres. Ceci confirme que les familles à faibles et moyens revenus ne seront pas affectées par ce projet de réduction de la compensation, puisque généralement, cette classe sociale opte pour les petites cylindrées.
Cette approche confirme que grâce à l’introduction des équipements technologiquement simples et des moyens de gestion intelligents au niveau de la distribution, l’Etat aura la possibilité de décider, d’agir en temps réel et contrôler/rationaliser la compensation sans aucune contrainte. Sur un autre plan, le QR code, qui peut comporter plusieurs autres informations propres au véhicule ainsi que les bases de données générées par ce schéma seront très utiles pour les divers ministères et institutions de l’Etat, telles que pour l’identification des véhicules confisqués ou volés, le contrôle d’accès des véhicules dans les lieux sécurisés ainsi que dans l’élaboration des études stratégiques sectorielles.
Quel que soit le coût de la mise en place de cette idée, l’Etat l’amortira dès la première année avec des centaines de millions de dinars de gain en compensation lui permettant ainsi d’équilibrer son budget, un équilibre qui s’annonce de plus en plus difficile pour les années à venir. De même, une base de données d’informations très utiles sera à la disposition des autorités à plusieurs niveaux.
Les distributeurs de carburant seront appelés par les autorités à installer des pompes intelligentes et paramétrables, actuellement disponibles sur le marché international. Les Ministères de l’Energie et du Transport collaboreront pour la mise en place du circuit complet.
B) Industrie, valeur ajoutée et tarification énergétique
L’industrie est le deuxième secteur énergivore en Tunisie, avec plus d’un tiers de la consommation totale. Ce secteur est fortement dépendant des énergies fossiles (gaz naturel, fioul, GPL et autres).
Par analogie au principe que la compensation des produits de base qui devrait être acheminée aux ayants droit, dans le domaine industriel, les ayants droit sont les acteurs qui ont une forte valeur ajoutée pour l’économie nationale, contribuant ainsi au développement de la richesse du pays et à son indépendance économique.
Partant de ce principe, le prix de l’énergie fournie devrait être établi en fonction de cette valeur ajoutée ou intégration locale. Un produit incorporant 50% ou plus de valeur ajoutée devrait bénéficier d’un prix minimum par Kwh ou par tonne alors qu’un produit industriel qui ne présente aucune valeur ajoutée pour l’économie nationale devrait être taxé sur la base du prix du marché. Une étude énergétique sectorielle est nécessaire pour identifier une approche équitable pour l’affectation des tarifs. Par cette démarche, l’Etat garantira une rationalisation de la consommation énergétique industrielle tout en encourageant les industries prioritaires à haute valeur ajoutée pour notre économie nationale.
Nacef Belkhiria
Docteur d'État (Ph.D) Sciences des Matériaux, State University of New York
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